2019-11-23
Foire aux questions
Membre du GIE:
Quelle est la différence entre un membre et un adhérent?
Participe et vote aux assemblées générales des membres
Est indéfiniment responsable et solidaire des dettes générées par le G.I.E (1)
Participe à la rédaction et à la modification des statuts et du règlement intérieur
Ne bénéficie d'aucun service du groupement
Sous certaines conditions, il peut être amené à rendre des services gratuits pour le compte du groupe
S'il est une personne physique, il peut être salarié du groupement
Il doit s'acquitter des frais d'intégration à son entrée dans le groupement
Adhérent du GIE: Un membre cotisant
L'adhérent (ou affilié) est un membre à part entière (membre actif). A ce titre, toutes les obligations incombant du membre du GIE listées ci-dessus, s'applique aussi à l'adhérent
Participe et vote aux assemblées générales des adhérents
Est indéfiniment responsable et solidaire des dettes générées par le G.I.E(2)
Participe à la rédaction et à la modification des statuts et du règlement intérieur
Bénéficie des services fournis par le groupement
Doit s'acquitter d'une cotisation et des frais d'entrée
Est exonéré du paiement de l'indemnité d'intégration
A une obligation de publicité en faveur du G.I.E (faire mention de son appartenance au G.I.E et faire apparaître le logo du groupement sur son site internet).
(2) Il existe un moyen de contourner la clause de solidarité de l'adhérent (voir règlement du G.I.E)
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