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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société GIE GROUPE WFG et du membre du GIE dans le cadre de la vente du produit suivant:

– Souscription comme membre de la société GIE GROUPE WFG
Toute prestation accomplie par la société GIE GROUPE WFG implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Tarif

Le prix affiché sur le site est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Il est libellé en euros et calculé hors taxes. Par voie de conséquence, il est majoré du taux de TVA en vigueur.
La société  GIE GROUPE WFG s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer le ou les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 - Rabais & ristournes

N/A

Article 4 - Escomptes

N/A

Article 5 - Conditions de paiement

Le règlement des commandes s’effectue:

– carte bancaire

Article 5 - Force majeure

La responsabilité de la société GIE GROUPE WFG ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 6 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de ROUEN
 
 

la synergie des talents au service de l'environnement.

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