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DEFINITIONS


Hormis les membres actif (adhérents) et les membres fondateurs, tous les membres du GIE doivent s'acquitter d'une indemnité d'intégration.

 

Il existe plusieurs qualités de membres:

  • Les membres fondateurs:

sont les membres à l'origine de la constitution du groupement. Ils conservent ce titre jusqu'à leur sortie du G.I.E ou la dissolution de ce dernier. Ils bénéficient d'un droit de vote aux assemblées générales.

  • Les membres actifs:

sont les cotisants ou adhérents du groupement, ils paient une cotisation et sont facturés par le G.I.E sur les prestations de service que ce dernier réalise pour leur compte. Un représentant des membres actifs siège au Conseil d'administration . Il est nommé par vote à l'unanimité de l'assemblée générale des membres.

  • Les membres bienfaiteurs:

sont des membres qui apportent un soutien financier au groupement. Ils ne peuvent acquérir le statut de membre actif. Ils peuvent siéger au Conseil d'administration. Ils ne bénéficient pas du droit de vote aux assemblées.

 

PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES


Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale. Cette dernière est compétente pour:

-Approuver et modifier le contrat constitutif et le règlement intérieur

-Approuver les comptes annuels

-Nommer et révoquer les administrateurs

-Valider les conventions passées entre le GIE et ses administrateurs

 

MEMBRE


-Participe et vote aux assemblées générales

-Est indéfiniment responsable et solidaire des dettes générées par le G.I.E*

-Participe à la rédaction et à la modification des statuts et du règlement intérieur

-Ne bénéficie d'aucun service du groupement

-Sous certaines conditions, il peut être amené à rendre des services gratuits pour le compte du groupe.

-S'il est une personne physique, il peut être salarié du groupement

*Cette clause peut être contournée par la constitution d'une réserve annuelle non restituable.

 

ADHÉRENT: UN MEMBRE COTISANT


L'adhérent (ou affilié) est un membre à part entière (membre actif).


-Participe et vote aux assemblées générales

-Est indéfiniment responsable et solidaire des dettes générées par le G.I.E*

-Participe à la rédaction et à la modification des statuts et du règlement intérieur

-Bénéficie des services fournis par le groupement

-Doit s'acquitter d'une cotisation d'entrée

- Est exonéré du paiement de l'indemnité d'intégration

-A une obligation de publicité en faveur du G.I.E (faire mention de son appartenance au G.I.E et faire apparaître le logo du groupement sur son site internet).

* Il existe un moyen de contourner la clause de solidarité de l'adhérent (voir règlement du G.I.E)

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