Définition d'un G.I.E

Un G.I.E (Groupement d’Intérêt Économique) est un groupement d’entreprises dont la finalité est de permettre aux membres qui le constituent, d’améliorer leur positionnement économique, développer leur activité et accroître leurs bénéfices en mettant en commun une partie du savoir-faire et des compétences de chacun. Chaque membre du groupement exerce une activité qui trouve son prolongement dans celle du groupement.

Le G.I.E est une organisation à but non lucratif. Il n’a pas vocation à réaliser des bénéfices. Il peut toutefois en réaliser, et dans ce cas ses bénéfices doivent être utilisés uniquement pour son fonctionnement interne .

 

Chaque entreprise qui le compose est indépendante ou non des autres (filiales, associés).

Le statut juridique des sociétés membres peut être celui:

  • d’ une personne physique
  • d’une société civile (SARL, SAS, SA, SCI…)
  • d’ une association ou groupement d’associations
  • d’ un gie

Bien qu’ étant à but non lucratif, l’objet social du groupement d’intérêt économique peut être à caractère commercial. Les membres sont libres d’intégrer (pendant au moins 12 mois consécutifs) le groupement et, une fois leurs objectifs atteints, d’y rester ou de le quitter. Chaque membre du groupement exerce une activité qui trouve son prolongement dans celle du groupement.

10 Dec

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Réunion d'information

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Durée d'un G.I.E

Le G.I.E est en principe constitué pour une durée déterminée. Il est dissous une fois que l’objectif poursuivi est atteint.
Toutefois, aucune durée maximum ou minimum n’est imposée par la loi, aussi le groupement peut exister pour une durée indéterminée, l’important étant de faire apparaître cette information dans le contrat constitutif du groupement.

Capital & apports

Le groupement peut être créé avec ou sans capital; l’apport peut se faire en nature, en numéraire ou en industrie. L’apport provient des membres (administrateurs ou non) du groupement.

Administration du Groupement

Le G.I.E est administré par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Les administrateurs peuvent être membres ou non du groupement, les modalités de leur nomination sont fixées librement dans le contrat constitutif.

Comptabilité

Le contrôle de gestion est réalisé par un contrôleur dont les conditions de nomination sont stipulées librement dans le contrat constitutif. Le contrôleur doit être une personne physique et ne peut être administrateur du groupement.
Le contrôle des comptes par plusieurs commissaires au compte est rendu obligatoire uniquement dans le cas où le G.I.E émet des obligations ou compte au moins 100 salariés.

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